FAQs

Il suffit de quelques minutes pour souscrire l’assurance soit en ligne, par téléphone ou par la poste. Les formulaires et un lien vers l’outil en ligne se trouvent ici.

  • Qui est BMS Group?

    BMS Group est le courtier exclusif du Programme d’assurance de l’ACTS. BMS Canada Risk Services, qui a son siège social à Ottawa, fait partie de la division des Risques spécialisés de BMS Group, un courtier de Lloyd’s of London. Son équipe d’experts de l’industrie offre une gestion des risques et des services de courtage uniques tout en procurant un éventail complet de produits et de ressources d’assurance aux organisations canadiennes. BMS fournit de l’assurance à plus de 250 000 professionnels de la santé au Canada et elle procure une protection complète et l’accès à un éventail d’autres avantages aux membres de l’ACTS.

  • Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle?

    L’assurance responsabilité professionnelle protège les membres contre les poursuites en responsabilité ou les allégations en lien avec des blessures ou des dommages causés à un tiers (comme un patient ou un client) en raison d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle découlant de vos activités professionnelles en tant que travailleur social.

  • En quoi consiste l’assurance responsabilité commerciale générale et pourquoi en ai-je besoin?

    L’assurance responsabilité commerciale générale protège les membres contre les pertes financières en cas de poursuites pour des dommages matériels, des blessures ou des décès causés par vos services, vos activités d’entreprise ou vos employés (elle ne concerne pas spécifiquement la prestation de vos services professionnels, car cette activité est couverte par votre assurance responsabilité professionnelle). Un exemple fréquent d’une réclamation d’assurance responsabilité commerciale générale est la couverture contre les chutes par glissade, qui vous protège lorsqu’une personne glisse à votre clinique et qu’elle fait valoir que la chute a été causée par votre négligence (p. ex., plancher mouillé).

  • En quoi consiste l’assurance pour personne morale et pourquoi en ai-je besoin?

    Dans l’éventualité d’une réclamation, le travailleur social traitant et le nom de l’entreprise seront probablement cités dans la déclaration ou la poursuite judiciaire. L’assurance pour personne morale protège la clinique et ses biens dans de telles circonstances. Cette protection s’applique si vous êtes propriétaire d’entreprise ou si d’autres travailleurs sociaux travaillent pour vous.

  • Est-ce que je suis protégé pour les cyber-services?

    Oui! La couverture est automatiquement offrit au membres de l’ACTS qui souscrit au programme d’assurance de responsabilité professionnelle.

    Que vous connectiez à vos clients à travers de Skype, la vidéoconférence, par texte, par téléphone, ou par courriel, vous êtes protégé lorsque vous fournissez des services de travailleurs sociaux à vos clients qui ne peuvent pas vous rencontrer en personne.

    Vos clients peuvent résider sans une autre province est en vacances dans un autre pays – votre assurance responsabilité professionnelle vous protège partout dans le monde mais seulement pour les poursuites enregistrer au Canada ou au États-Unis.

    Il es important de communiquer avec l’ordre provinciale ou le collège de travailleurs sociaux dans la province de votre client pour savoir si les règlements dans cette juridiction sont différents

    Cliquez ici pour plus de détails
  • Comment puis-je souscrire l’assurance?

    Il suffit de quelques minutes pour souscrire l’assurance soit en ligne, par téléphone ou par la poste. Les formulaires et un lien vers l’outil en ligne se trouvent ici.

  • Suis-je admissible au Programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACTS?

    Pour être admissible au Programme d’assurance de groupe de l’ACTS, vous devez pouvoir fournir une preuve d’adhésion à l’une des organisations partenaire de l’ACTS suivantes:

    • Ordre des travailleurs sociaux de l’Alberta
    • Association des travailleurs sociaux de l’Alberta
    • Ordre des travailleurs sociaux du Manitoba
    • Association des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick
    • Association des travailleurs sociaux de Terre-Neuve et du Labrador
    • Ordre des travailleurs sociaux de la Nouvelle-Écosse
    • Association des travailleurs sociaux de l’Île-du-Prince-Édouard
    • Association des travailleurs sociaux de la Saskatchewan
    • Association des travailleurs du Nord canadien
    • Membre affilié de l’ACTS
  • Travaillez-vous en Ontario ou au Québec?

    Les travailleurs sociaux en Ontario et au Québec peuvent devenir des membres individuels affiliés de l’ACTS moyennant des frais de 50 $ annuelle. Les membres affiliés de l’ACTS sont admissibles à tous les avantages directs de l’adhésion à l’ACTS, y compris l’accès au Programme d’assurance responsabilité professionnelle de l’ACTS. Veuillez visiter www.casw-acts.ca pour en savoir davantage à propos de l’adhésion en tant que membre affilié de l’ACTS.

  • Ai-je besoin d’assurance si je prévois travailler à l’extérieur du Canada?

    L’assurance à l’extérieur du pays est incluse, automatiquement et gratuitement, pour les membres qui voyagent à l’extérieur du Canada pour assister à de la formation et à des cours. Veuillez contacter BMS si vous avez besoin d’une protection de plus de 90 jours ou pratiquer hors du Canada pour autres raisons.

  • Je suis étudiant. Puis-je souscrire de l’assurance dans le cadre du Programme d’assurance responsabilité de l’ACTS?

    Les étudiants ne sont pas encore admissibles à l’assurance. Cependant, tout membre assuré peut ajouter à sa police des étudiants qui agissent en son nom, seulement lorsqu’ils travaillent sous la supervision du membre assuré, maintenant sans frais.

  • C’est la première fois que je participe au programme. Pourquoi ma police ne dure-t-elle pas 12 mois?

    Le Programme d’assurance responsabilité de l’ACTS offre deux dates de renouvellement à tous les membres. Les membres qui adhérent entre le 1er mai et le 30 octobre renouvellent le 1er mai et les membres qui adhèrent entre le 31 octobre et le 30 mai renouvellent le 31 octobre.

  • Si mon employeur a déjà une police d’assurance responsabilité professionnelle, est-il nécessaire que je souscrive ma propre assurance?

    Dans l’éventualité d’une réclamation, la police de votre employeur interviendra pour défendre les intérêts de votre employeur d’abord en tant que titulaire de la police.

    De plus, la plupart des polices des employeurs ne fournissent pas de protection pour les coûts de la défense associée à des plaintes qui sont déposées contre vous auprès de l’organisme de réglementation. Sans une protection pour la responsabilité professionnelle, vous seriez personnellement responsable de ces dépenses coûteuses.

    Et, enfin, si vous donnez des conseils ou des traitements à l’extérieur de la portée des fonctions de votre emploi (par exemple, du travail bénévole dans la collectivité ou le travail dans un deuxième lieu d’emploi), vous ne serez pas couvert par la police de votre employeur. Vous avez besoin de votre propre assurance responsabilité professionnelle afin de vous protéger dans ces circonstances.

  • Quand puis-je résilier mon assurance responsabilité professionnelle?

    Votre police d’assurance responsabilité professionnelle est émise sur la base des réclamations présentées, ce qui signifie que la police qui est en place au moment du dépôt de la réclamation est celle qui interviendra.

    Si vous prévoyez prendre votre retraite, aller en congé de maternité ou parental ou prendre un congé sabbatique (et que vous n’exercez plus votre profession), il est recommandé de vous protéger contre les réclamations futures en souscrivant une couverture pour la prolongation de la période de déclaration. Une prolongation d’un an de la période de déclaration est offerte sans prime supplémentaire.

    Si vous prévoyez prendre votre retraite ou si vous avez besoin d’une prolongation de la période de déclaration plus longue, vous pouvez prendre des arrangements en contactant BMS Group, qui pourra prolonger votre police pendant la durée souhaitée afin de vous protéger contre les réclamations futures découlant d’expositions ou d’incidents antérieurs qui se sont produits durant votre exercice de la profession de travailleur social.

    Notez que vous devez mettre cette couverture en vigueur pendant les 60 jours après la date d’expiration de votre dernière police active.