Renseignements sur la couverture

Pour plus d’information au sujet de cette couverture, contactez BMS Canada Services de Risques Ltée.

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Régime Couverture Coût
Régime I Assurance responsabilité professionnelle $5,000,000 par réclamation
$5,000,000 (total)
$134
Assurance responsabilité commerciale générale $5,000,000 par réclamation
$5,000,000 (total)
Régime II Assurance responsabilité professionnelle $5,000,000 par réclamation
$5,000,000 (total)
$460
Assurance responsabilité commerciale générale $5,000,000 par réclamation
$5,000,000 (total)
Assurance du contenu pour les bureaux
Vols et détournement
Pertes d’exploitation
$50,000
$10,000
Perte réelle subie
Régime III Assurance responsabilité professionnelle seulement $5,000,000 par réclamation
$5,000,000 (total)
$130

Tout les régimes incluent les couvertures suivantes

Services électroniques Inclus
Frais juridiques disciplinaires 200 000$ par réclamation
200 000$ par année
Remboursement des frais défense criminelle 150 000$ par réclamation
150 000$ par année
Perte de revenue 750$ par jour
Remboursement des frais défense criminelle 150 000$ par réclamation
150 000$ par année
Enquête du coroner 75 000$ par réclamation
150 000$ par année
Thérapie pour les victimes d’abus 20 000$

Options de couvertures additionnelles

Protection pour personne morale Assurance responsabilité professionnelle (partagée avec la limite de la responsabilité professionnelle individuelle) 5,000,000$ par réclamation
5,000,000$ (total)
125$ (jusqu’à 2 employés)
Étudiant Assurance responsabilité professionnelle (lors du travail sous la supervision d’un membre assuré) 5,000,000$ par réclamation
5,000,000$ (total)
Pas de prime additionnelle
Cyber-Sécurité et Atteinte à la vie privée Complément d’atteinte à la vie privée 1,000,000$ par réclamation 98$
Augmentation de l’assurance du contenu (pour le Régime II seulement) 100,000$
150,000$
200,000$
125$
190$
250$

Assurance responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle protège les membres contre la responsabilité ou les allégations découlant de blessures ou de dommages causés à un tiers (comme un patient ou un client) en raison d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle découlant de vos activités professionnelles en tant que travailleur social.

Votre assurance de responsabilité professionnelle inclus les garanties suivantes:

Les cyber-services
Les membres de l’ACTS sont automatiquement protéger quand ils offrent leurs services de façons électroniques aux clients n’importe où au monde tant que la poursuite est faite au Canada ou aux États-Unis.

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Couverture pour les dépenses juridiques réglementaires (disciplinaires)
L’avenant pour les dépenses juridiques réglementaires procure une protection pour les coûts juridiques associés à la comparution lors d’une audience disciplinaire auprès d’un organisme de réglementation. En cas de plainte ou d’enquête, les membres auront droit à la protection conférée par une représentation juridique et à une défense de calibre supérieur. Des exemples de ces instances incluent les plaintes alléguant une inconduite professionnelle, l’incompétence ou l’incapacité.

Couverture pour la défense criminelle
La couverture prévoit le remboursement des membres pour les coûts de la défense associés à une cause déposée en vertu du Code criminel si le service professionnel a été rendu au Canada et que le membre est déclaré « non coupable » de l’accusation criminelle.

Fonds pour counseling et abus sexuels / Limites pour les abus
Toutes les options incluent des fonds d’un montant maximal de 15 000 $ pour la réadaptation et la thérapie d’une personne qui, en tant que client, a été victime d’abus dans le contexte de la pratique d’un membre à titre de travailleur social. Les membres qui ont la couverture pour la personne morale reçoivent aussi une sous-limite de 1 000 000 $ pour défrayer les coûts de la défense et les dommages-intérêts découlant de réclamations civiles se rapportant à des allégations ou à des menaces d’abus découlant des services de leurs employés.

Dépenses juridiques pour les enquêtes du coroner
Procure une assurance pour les dépenses juridiques engagées par un membre en raison de la tenue d’une enquête du coroner ou d’enquêtes ou commissions spéciales semblables avant la demande de comparution du membre assuré.

Couverture à l’extérieur du pays
Une assurance à l’extérieur du pays valable pendant 90 jours consécutifs est automatiquement incluse gratuitement pour les membres qui voyagent à l’extérieur du Canada pour suivre des cours de formation.


Définitions de couverture additionnelles

Assurance responsabilité commerciale générale
L’assurance responsabilité commerciale générale fournit une protection contre les réclamations découlant de blessures ou de dommages matériels que vous (ou votre entreprise) causez à une autre personne en raison de vos activités et/ou de votre établissement (par exemple, un client peut glisser sur un plancher mouillé et se blesser). Cette protection est recommandée pour les membres de l’ACTS qui possèdent ou exploitent leur propre clinique. L’assurance est aussi recommandée pour les praticiens indépendants qui offrent leurs services à titre contractuel ou qui facturent sous le nom de leur entreprise.

Couverture de la personne morale
Dans l’éventualité d’une réclamation, le travailleur social traitant et le nom d’entreprise seront probablement tous les deux cités dans la poursuite. La couverture de la personne morale protège l’entreprise et ses biens dans de telles circonstances. Cette couverture est recommandée si vous avez des travailleurs sociaux qui travaillent pour votre clinique ou en son nom et qui facturent leurs services sous le nom de votre clinique.

Les entreprises qui embauchent des professionnels autres que des travailleurs sociaux ne sont PAS admissibles à cette protection.

Période de déclaration prolongée
L’assurance responsabilité professionnelle est offerte sur la base des réclamations déposées, ce qui signifie qu’une assurance doit être en place au moment où la réclamation est présentée. Si vous êtes en congé parental, en congé sabbatique, que vous prévoyez prendre votre retraite ou que vous ne travaillez plus en tant que travailleur social, une assurance à période de déclaration prolongée est disponible afin de vous protéger contre les réclamations qui pourront découler de services fournis antérieurement.

Couverture pour étudiants
Cette assurance étend votre police pour te protéger et protéger votre étudiant sous votre supervision.- maintenant sans-frais

Assurance cyber sécurité et atteinte à la vie privée
La couverture de cyber sécurité et atteinte à la vie privée est conçus aux membres de l’ACTS pour les protégés contre l’atteinte de l’information privé des clients, ainsi contre votre système informatique et de votre site web.

Les membres ont la possibilité d’acheter une assurance en matière de responsabilité informatique et de confidentialité pour mieux gérer contre le risque de détenir de plus en plus d’information privée des clients, des employés, et des tiers. Cela protégé les dommages de réputation résultant d’une violation de la sécurité des données.

Cette couverture globale protège également les membres de l’ACTS des coûts d’extorsion et des couts associés aux dommages causé par la suppression ou de l’impossibilité d’accéder vos données informatiques et à vos logiciels. Ce produit comprend également une couverture pour l’interruption d’activité.

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Responsabilité civile pour les Employeurs
Employez-vous du personnel administratif et / ou professionnel? Est-ce que votre clinique engage des entrepreneurs indépendants, des bénévoles ou des étudiants? Cette assurance est conçue pour les propriétaires d'entreprise afin de les protéger contre les allégations de violation des pratiques d'emploi, y compris la résiliation injustifiée, la discrimination, le harcèlement au travail et d'autres allégations liées à l'emploi.

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